939.4.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC02 de l’annexe IV, par une entreprise spécialisée de construction, de réparation et d’entretien de toitures.
939.4.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 541 465 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4A02 de l’annexe IV, par une entreprise spécialisée de construction, de réparation et d’entretien de toitures.
